1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://festival-jazzellerault.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Association ACCORD-JAZZELLERAULT
info.jazzellerault@gmail.com
05 49 85 95 13
8 rue de la Taupanne
BP 10245
86100 Châtellerault
Directeur de la publication :
Patrick Fournier : info.jazzellerault@gmail.com
Hébergeur :
OVH SAS 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Création du site :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Association ACCORD-JAZZELLERAULT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association ACCORD-JAZZELLERAULT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Association ACCORD-JAZZELLERAULT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://festival-jazzellerault.fr.
Association ACCORD-JAZZELLERAULT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://festival-jazzellerault.fr.
Association ACCORD-JAZZELLERAULT s’engage à sécuriser au mieux le site https://festival-jazzellerault.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://festival-jazzellerault.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à info.jazzellerault@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://festival-jazzellerault.fr n’est recueillie ou publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://festival-jazzellerault.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://festival-jazzellerault.fr.
Le site https://festival-jazzellerault.fr n’ installe aucun cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://festival-jazzellerault.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.